C2 International– Conditions d’utilisation du site Web

  1. Dispositions générales
    1. Bonjour! Nous sommes C2 International inc. (« C2i », « nous », « notre » ou « nos »). Nous tenons le site Web http://www.www.c2international.com/ (le « Site Web ») afin de fournir des renseignements et des communications aux utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») concernant nos produits et nos services. 
    2. Votre accès au Site Web et aux messages, aux renseignements, aux données, aux textes, aux graphiques, aux images, aux photographies, aux illustrations ou aux autres contenus accessibles sur le Site Web (collectivement, le « Contenu »), ainsi que votre utilisation du Contenu, sont soumis aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables. En accédant au Site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir immédiatement d’accéder au Site Web et à son Contenu et de les utiliser, et veuillez supprimer tout Contenu téléchargé à partir du Site Web.
    3. Si vous souhaitez accéder à la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici. If you wish to access the English version of these Terms and Conditions, please click here.
    4. Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, communiquez avec nous à l’aide de notre formulaire de contact. Nous sommes à votre service!
  2. Décharge et limitation de responsabilité
    1. Bien que C2i s’efforce de tenir à jour l’information sur le Site Web et de veiller à son exactitude, le Site Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et tout accès au Site Web et au Contenu, toute utilisation ou modification de ceux-ci, ainsi que le fait de leur accorder foi, se font à vos propres risques. Ni C2i ni ses partenaires, ses concédants de licence, ses mandataires, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses salariés, ses dirigeants, ses administrateurs ou ses représentants (« Représentants de C2i ») ne garantissent de quelque façon que ce soit l’exactitude de ces renseignements, et ni C2i ni ses représentants n’assument quelque responsabilité que ce soit à l’égard de toute erreur ou omission sur le site Web, car C2i et les Représentants de C2i ne peuvent donner aucune garantie et excluent expressément toute déclaration, toute garantie, tout engagement ou toute condition, expresse ou tacite, par application de la loi ou autrement, en ce qui concerne le site Web ou le Contenu, y compris :
      1. toute garantie et condition tacite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ou toute déclaration ou garantie tacite découlant de l’exécution, des rapports d’affaires ou des usages du commerce;
      2. toute garantie que le site Web ou le Contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou sera compatible avec votre ordinateur ou le matériel connexe, votre équipement photographique ou vos logiciels;
      3. toute garantie que le Site Web ou le Contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, à jour ou complets;
      4. toute garantie que le Site Web continuera de fonctionner, sans interruption ou sans erreur; ou
      5. toute garantie que votre consultation du Contenu affiché sur le site Web ne viole pas les droits de tiers dont C2i n’est pas titulaire.
    2. Vous naviguez sur le Site Web à vos propres risques. Ni C2i ni aucune autre partie (y compris les Représentants de C2i) participant à la création, à la production ou à la mise à disposition du Site Web ne peuvent être tenus de payer de dommages-intérêts (y compris des dommages-intérêts punitifs) pour tout préjudice direct ou indirect attribuable à votre accès au Site Web ou à son Contenu, à votre utilisation de ceux-ci, à tout inconvénient en lien avec le Site Web ou son Contenu ou à tout retard d’accès à ceux-ci, aux modifications apportées par l’utilisateur ou au contenu de tout site Web lié, ou à tout retard d’utilisation de ce Site Web, de son Contenu, des modifications ou du contenu d’un site Web lié, ou alors à toute défaillance de tout site Web lié (y compris le préjudice subi en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site Web ou son contenu, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles vers ces sites ou à partir de ceux-ci), même si C2i ou les Représentants de C2i ont été informés de la possibilité d’un tel préjudice ou si ce préjudice était prévisible. 
  3. Modifications du Site Web
    1. C2i peut en tout temps modifier les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes liés par ces modifications et devez donc visiter périodiquement cette page pour revoir les Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas une condition ou une modification des présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après l’affichage de ces modifications constitue une acceptation de ces dernières. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et ne modifient pas les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir avec C2i.
    2. C2i peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, terminer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web. C2i se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion du Site Web en tout temps et sans préavis, mais confirme qu’elle n’a aucune obligation de le faire. C2i et ses fournisseurs de services ont également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Perte du droit d’utilisation ».
  4. Communications
    1. Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous au paragraphe 9.1) et des modalités et conditions de toute autre entente conclue avec C2i, toute communication que vous envoyez par l’intermédiaire du Site Web ou par courriel, qu’elle soit sollicitée par C2i ou autrement, est non confidentielle, et C2i est libre d’utiliser et de divulguer le contenu de cette communication, y compris les idées, les inventions, les concepts ou le savoir-faire qui y sont divulgués, à toute fin, notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et de services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, toute protection contre la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes en faveur de C2i à ces droits moraux associés aux communications, ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en lien avec ces communications.
    2. Toute information que vous fournissez par le biais du Site Web ou en relation avec tout matériel soumis doit être vraie, exacte, actuelle et complète et, le cas échéant, doit être mise à jour par vous rapidement en cas de tout changement dans cette information.
    3. Bien que le Site Web et le Contenu fournissent des renseignements sur les produits et les services offerts par C2i, aucune partie du Site Web ou du Contenu ne constitue une offre de vente de produits ou de prestation de services. Toute vente ou fourniture de produits ou services de C2i doit faire l’objet d’un contrat distinct. Aucune condition contractuelle communiquée par vous par le biais du Site Web ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits ou de services, sauf si elle y est expressément incorporée.
  5. Utilisations autorisées
    1. C2i vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant être cédée en sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu à des fins exclusives d’information, et uniquement pour : a) votre usage personnel; ou b) l’usage interne de votre organisation ou entreprise. Sauf dans les cas prévus par les présentes, aucune autre utilisation n’est autorisée. 
    2. C2i se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation.
  6. Restrictions d’utilisation
    1. Vous ne pouvez pas :
      1. inclure du Contenu dans un produit ou un service fourni ou mis en ligne par vous ou par d’autres personnes affiliées ou liées à vous, ni joindre du Contenu à un tel produit ou service;
      2. copier tout Contenu sur votre propre site Web ou sur tout autre site ou application ; 
      3. utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web, les comptes, les serveurs, les réseaux et les sites affiliés ou liés, connectés ou accessibles par le Site Web, ou alors interférer avec leur sécurité, ou affecter négativement leur fonctionnement ou autrement abuser des ressources du système du Site Web (y compris par le téléversement, la publication ou la transmission par un autre moyen sur le Site Web de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web; ou en utilisant un robot, une araignée ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du Site Web ou du Contenu);
      4. utiliser le Site Web ou le Contenu de quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits légaux de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et autres droits de la personne, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de C2i, de ses partenaires, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu, de ses fournisseurs de services ou de ses entrepreneurs, qui est interdite dans les Conditions d’utilisation (y compris en accédant au Site Web à partir de tout endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, harcelante, ou qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits légaux d’autrui;
      5. utiliser le Site Web ou le Contenu pour toute activité d’harmonisation, d’extraction ou d’exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses courriel) sans leur consentement;
      6. publier ou envoyer sur le Site Web toute forme de renseignements qui violerait l’une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation;
      7. utiliser le Site Web à des fins ou activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec C2i;
      8. utiliser le Site Web d’une manière susceptible de : i) diluer, déprécier ou ternir le nom et la réputation de C2i, de toute Marque (selon la définition de ce terme aux présentes), des partenaires, des concédants de licence, des fournisseurs de contenu, des fournisseurs de services ou des entrepreneurs de ceux-ci, selon le cas; ii) entraver l’utilisation ou la jouissance du Site Web ou d’Internet en général par toute autre personne; iii) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification d’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le Site Web ou toute autre ressource Internet ou système informatique; iv) cacher ou déformer l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identité de toute personne, ou qui déclare faussement ou déforme autrement une affiliation avec toute autre personne, y compris tout Représentant de C2i; ou v) divulguer des images de toute personne ou des renseignements privés ou des renseignements personnels sur toute personne (tels que des noms, des numéros de téléphone, des adresses de courriel, des adresses postales, des numéros d’assurance sociale ou d’autres numéros de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.
    2. Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de C2i, reproduire par écriture miroir tout Contenu sur un autre serveur.
  7. Contenu et renseignements exclusifs
    1. Vous acceptez que tout le Contenu soit protégé par des droits d’auteur (qui sont enregistrés en vertu de la common law ou du droit civil applicable, ou qui en découlent) et qu’il soit détenu ou contrôlé par C2i. Vous devez présenter la source de tout Contenu que vous utilisez conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
    2. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du Contenu peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou les droits d’auteur et pourrait exposer la personne responsable à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d’auteur du monde entier dans votre utilisation du Site Web et du Contenu et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu.
    3. Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou éléments de design sur le Site Web, notamment le nom C2i et le logo de C2i, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations commerciales ou des produits et services associés de C2i, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur de C2i ou de tout autre tiers (collectivement, les « Marques »), et ils peuvent faire l’objet de protections au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Web n’accorde ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit relatif aux Marques. Il est interdit d’utiliser, en tout ou en partie, toute Marque accessible sur le Site Web si cette utilisation n’a pas été préalablement autorisée à l’écrit par C2i ou le tiers propriétaire de celle-ci. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux Marques.
  8. Liens vers d’autres sites Web et cadrage
    1. Certains liens sur le Site Web peuvent vous conduire à un autre site Web, comme un site de médias sociaux. C2i ne fournit ces liens qu’à titre de commodité. C2i n’est pas responsable du contenu de ces sites accessibles par des liens. C2i ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant ces sites accessibles par des liens, l’information qui y apparaît ou les produits ou les services qui y sont décrits et n’endosse et n’approuve pas ces sites, cette information ou ces produits et services. Si vous quittez le Site Web grâce à un lien fourni par celui-ci et que vous consultez du contenu qui n’est pas fourni par C2i ou au nom de C2i, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments nuisibles. C2i vous accorde un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte qui mène au Site Web. Vous acceptez que si vous liez un autre site Web au Site Web, cet autre site Web ne doive pas :
      1. créer des cadres autour de toute partie du site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web;
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      4. donner une fausse représentation de votre relation ou de celle de toute autre personne avec C2i, ou présenter de l’information ou des impressions fausses, trompeuses, désobligeantes, diffamatoires ou autrement préjudiciables au sujet de C2i ou de l’un de ses produits ou de ses services; ou
      5. contenir des éléments qui peuvent être interprétés comme déplaisants, préjudiciables, offensants ou inexacts, ou qui contreviennent d’une autre manière aux Conditions d’utilisation (y compris l’article 6 (Restrictions d’utilisation)).
  9. Confidentialité
    1. C2i respecte votre droit à la vie privée. Tous les renseignements que C2i peut traiter par l’intermédiaire du site Web, y compris vos données personnelles, lors de votre visite sur le site Web, sont assujettis à la Politique de confidentialité de C2i, qui est accessible ici (la « Politique de confidentialité »).
  10. Droit applicable et compétence
    1. Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et est contrôlé par C2i, une société domiciliée dans la province de Québec, au Canada. En accédant au Site Web, vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation soient conclues dans la province de Québec et que toutes les questions qui s’y rapportent soient régies par les lois applicables dans cette province, sans égard aux principes sur les conflits de lois. 
    2. Tout litige entre C2i et vous ou toute autre personne relativement au Site Web, au Contenu, aux présentes Conditions d’utilisation, à toute transaction par le biais du Site Web ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec (les « Tribunaux »), et par les présentes, irrévocablement, vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces Tribunaux à l’égard d’un tel litige.
  11. Perte du droit d’utilisation
    1. Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web ou le Contenu applicable qui est mis à disposition sur le Site Web. Il revient à C2i de déterminer, à sa discrétion, si les présentes Conditions d’utilisation ont été enfreintes.

[Dernière mise à jour : Juin 2022]